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ACCREDITATION    
Technique qui consiste à faire adhérer une entreprise au système du financement ponctuel de facture par internet.
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AFFACTURAGE    
Technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d'un contrat, le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs. Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion des comptes clients. Ce service est rémunéré par une commission sur le montant des factures

AFFACTURAGE CONFIDENTIEL    
Technique financière qui permet à une entreprise de faire financer ses factures, émises sur ses clients, sans que ceux-ci sachent quelle travaille avec une société d’affacturage. L’affacturage confidentiel permet de remettre à un factor des créances non notifiées, c’est à dire sans la mention subrogative qui indique que cette créance a été cédée à une société d’affacturage.
Cette technique d’affacturage confidentiel est très utile pour les entreprises qui ne souhaitent pas que leurs clients règlent directement une société d’affacturage et qui veulent garder en interne la gestion de leur poste clients. L’affacturage confidentiel permet aussi d’avoir des financements alors que les clients refusent de travailler avec un factor.
L’affacturage semi-confidentiel garde le même principe, à la seule différence suivante : le client est informé que la facture a été remise à une société d’affacturage. Le client payant toujours directement son fournisseur sans changer son mode de règlement fournisseur.

AGENCY FACTORING    
Technique d’affacturage qui permet de financer des créances sans déléguer au factor la gestion des factures c’est à dire le suivi, l’encaissement et le recouvrement des créances.

AGREMENT DE GARANTIE    
L’agrément est la décision que la société d’assurance crédit donne sur un client de l’entreprise. Cet agrément est le montant maximum que la société d’assurance crédit garantit sur un client. C’est aussi le montant maximum que la société d’assurance crédit indemnisera en cas d’impayé. Dans le cadre d’un contrat d’affacturage il est possible sous certaines conditions de financer en dépassement de garantie.

APE-CODE APE    
L’INSEE attribue à chaque entreprise et à chacun de ses établissements un code qui définie son activité exercée à titre principal. C’est un code qui est attribué à des fins statistiques.

ASSURANCE CREDIT    
Technique par laquelle une entreprise couvre ses ventes sur des clients. L'assurance-crédit va garantir des créances à hauteur d'un certain encours et les indemnisera en cas de défaillance du client.

AVAL    
Acte par lequel un tiers, différent du tiré, du tireur et des endosseurs, garantit le paiement à l'échéance d'un effet de commerce.
Un effet de commerce offre d'autant plus de garanties qu'il a d'avals qui en garantissent le paiement à l'échéance

BILLET A ORDRE    
Acte par lequel celui qui le souscrit s'engage à payer à un bénéficiaire un montant donné à une échéance déterminée. Celui qui émet le billet à ordre s'engage comme débiteur auprès du bénéficiaire

CAPITAL SOCIAL    
Ensemble des apports en nature et/ou en numéraire mis à la disposition d'une société au moment de la création par les propriétaires et associés.
Ce capital social peut être modifié par la suite par augmentation ou réduction du capital social de la société.

CAUTION    
Engagement pris par une personne physique ou morale de respecter une obligation souscrite par une autre personne physique ou morale. Il y a appel de la caution en cas de défaillance de celui qui a souscrit mais ne peut respecter une obligation.

CESSATION DE PAIEMENT    
Situation dans laquelle se trouve une entreprise qui ne peut plus payer ni ses fournisseurs, ni ses dettes, ni ses créanciers.

CESSION DE FACTURE    
La cession de factures est l’opération par laquelle l’entreprise cède ses factures à la société d’affacturage. Par cette cession la société d’affacturage devient propriétaire des factures et se charge de leur recouvrement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE    
Disposition légale de la loi du 12 mai 1980 selon laquelle il n'y a pas de transfert de propriété tant que la marchandise n'a pas été payée.

COMPENSATION    
Moyen utilisé entre plusieurs entreprises qui sont créditrices et débitrices les unes vis-à-vis des autres et qui permet de limiter les paiements au seul solde de ces opérations.Si plusieurs entreprises se doivent mutuellement de l'argent, elles compensent entre elles à hauteur de leurs dettes réciproques, et seul le solde résiduel des opérations fait l'objet d'un paiement.

COMPTANT    
Opération qui comporte un règlement immédiat à réception d'une prestation de service ou d'une livraison de marchandise.

CONNAISSEMENT    
Ensemble des documents de transport des marchandises qui renseignent tous les éléments du contrat de transport.

CONSIGNATION DE MARCHANDISE    
Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur, la marchandise restant la propriété du fournisseur. Le client dépositaire est responsable du stock de marchandise et règle le fournisseur en fonction des ventes effectuées.

CREANCE    
Titre de paiement qui correspond à une livraison de marchandise ou à une prestation de service et qui est exigible à une échéance définie.

CREDIT ACHETEUR    
La banque du vendeur à sa demande accorde un crédit à l'acheteur.

CREDIT BACK TO BACK    
Le premier crédit documentaire établi est offert à la banque notificatrice en garantie de l'émission d'un second crédit.

CREDIT DE CAMPAGNE    
Crédit accordé par une banque à une entreprise pour une période donnée et affecté à une opération déterminée du cycle de production.

CREDIT DOCUMENTAIRE    
Document émis par la banque de l'entreprise importatrice qui s'engage irrévocablement à payer à l'entreprise qui vend, à une date déterminée et par l'intermédiaire de sa banque, le montant indiqué contre présentation des documents prouvant la valeur de la marchandise, son expédition et le respect des obligations du vendeur.
La fiabilité de la banque de l'acheteur doit parfois être confirmée par une autre banque, c'est la confirmation d'un crédit documentaire.

CREDIT FOURNISSEUR    
Escompte par les banques des créances des sociétés exportatrices sur les acheteurs pour une période pouvant aller jusqu'à plusieurs années.

CREDIT RED CLAUSE    
Crédit qui permet à la banque notificatrice d'effectuer une avance au bénéficiaire avant remise des documents.

CREDIT REVOLVING    
Crédit renouvelable sur une période sans intervention.

CREDIT TRANSFERABLE    
Crédit qui permet au premier bénéficiaire d'un crédit de désigner un ou plusieurs seconds bénéficiaires lorsqu'il ne fournit pas lui-même les marchandises.

DAILLY-LOI DAILLY    
La loi Dailly du 2 janvier 1981, dite loi Dailly, du nom du sénateur auteur de la proposition de loi, a pour objectif de faciliter le crédit aux entreprises. Le but de la loi Dailly étant de mettre en place un système de simplification et de modernisation des techniques de transfert des créances. L'idée de la loi Dailly est issue de l'analyse du mécanisme de la lettre de change. La transmission d'une lettre de change réalise une cession de créance qui investie le cessionnaire d'un droit direct contre le débiteur.
Le bordereau Dailly permet de regrouper sur un même document plusieurs créances, l'usage de ce seul titre permettant de céder ou de nantir de nombreuses créances à la fois sans qu'il soit nécessaire d'endosser chacune d'elles. La cession Dailly a lieu par la seul remise du bordereau. Il suffit de la remise du bordereau Dailly répertoriant les créances cédées et remplissant les conditions de forme requises pour que la cession Dailly des créances soit réalisée et opposable aux tiers.
La loi Dailly permet également au banquier qui mobilise les créances de ses clients nées sur l'étranger et répertoriées sur le bordereau Dailly d'assurer le transfert à son profit des créances ainsi mobilisées et de se protéger contre un impayé éventuel. Ainsi avec la loi Dailly, la sécurité du banquier est assurée, en contrepartie du crédit de mobilisation qui lui sera consenti par son banquier, l'exportateur peut céder ses créances à l'exportation au profit de ce dernier par simple remise d'un bordereau Dailly répertoriant ces créances. La cession Dailly sera opposable aux tiers, notamment aux créanciers de l'exportateur en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.

DEBITEUR    
Le débiteur est l’entreprise cliente qui doit de l’argent à son fournisseur. Le débiteur peut obtenir de son fournisseur des délais de paiement de 30 jours, 60 jours, 90 jours ou plus. C’est pendant cette période que le débiteur peut représenter un risque pour le fournisseur.

DECOUVERT DE CAISSE    
Crédit autorisé par une banque à son client qui peut dépasser pendant une période donnée et dans une limite déterminée les disponibilités de son compte.

DEPASSEMENT DE GARANTIE    
On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l’entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par l’assureur crédit. En cas d’impayé l’entreprise ne pourra être indemnisée qu’à hauteur des agréments accordés. S’il y a un contrat d’affacturage, le factor peut financer en dépassement de garantie sous certaines conditions à déterminer avec l’entreprise.

E-AFFACTURAGE    
Avec cette nouvelle technique d’affacturage vous pouvez transmettre vos factures par internet sans avoir à envoyer les factures et les quittances de remises papiers.
Cette technique, appelée e-affacturage ou e-factoring, permet de dématérialiser la remise de vos quittances subrogatives que vous envoyez par internet via un serveur sécurisé avec code d’accès et signature électronique.
Vous supprimez ainsi la charge de travail administrative liée au remplissage par écrit des quittances subrogatives et de l’envoi par courrier des quittances et des factures.
Ce système d’e-affacturage fonctionne grâce à la signature électronique auquel le cadre juridique reconnaît aujourd’hui la même valeur que la signature manuscrite.

L’e-affacturage apporte plusieurs avantages au fonctionnement du contrat d’affacturage :
Avantages administratifs :
- saisie et envoi par internet des quittances subrogatives
- envoi par internet des factures à financer (par fichier joint)
- saisie et envoi par internet des bordereaux d’avoirs (si il y en a)
- téléchargement de vos écritures comptables
- suivi des demandes de garantie sur vos clients

Avantages financiers :
- financement plus rapide car les quittances de remises et les factures sont reçues instantanément
- financement en moins de 24 heures après réception des quittances subrogatives et des factures.

ENCOURS    
Montant global, à un moment donné, des crédits en cours sur des clients ou sur des fournisseurs. Les encours fournisseurs sont les crédits en cours des entreprises au profit de leurs fournisseurs. Les encours clients sont les crédits en cours émis par les entreprises sur leurs clients. Il y a encours client chaque fois qu'un fournisseur accorde un délai de paiement (30, 60, 90 jours ou plus) à son ou ses clients. Le montant des sommes à encaisser par le fournisseur constitue l' encours à recevoir. Pour calculer l' encours moyen d'une entreprise sur ses clients, il faut prendre le chiffre d'affaires annuel et le ramener au délai de paiement moyen des clients.

EONIA    
(Euro OverNight Index Average), taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers.

ESCOMPTE    
L’escompte permet à une entreprise qui détient un effet de commerce de mobiliser sa créance, c’est à dire d’obtenir tout de suite les fonds en échange de l’effet de commerce. L’entreprise, par l’opération d’escompte, transforme sa créance en argent disponible. L’escompte est un des moyens courant pour mobiliser des effets de commerce, c’est pourquoi le taux de l’escompte, c’est à dire le taux auquel les banques financent les porteurs d’effets de commerce, est un indicateur important de la vie économique. Le taux d’escompte est d’ailleurs fixé par les banques centrales des différents pays en fonction de la politique monétaire qu’ils souhaitent conduire.
Le plafond d’escompte est le plafond déterminé par la banque que l’entreprise ne peut pas dépasser, cette ligne d’escompte représente l’encours maximum que l’entreprise peut utiliser. Le banquier s’engage à prendre en escompte les effets de commerce remis par l’entreprise jusqu’au montant de la ligne d’escompte, pourtant la banque garde la possibilité de refuser d’escompter un effet de commerce si elle considère que les effets remis sont de mauvaise qualité, c’est à dire que le tiré, le client de l’entreprise, n’offre pas toutes les garanties requises pour une opération d’escompte.
Une banque peut prendre à l’escompte un effet de commerce qui se trouve très proche de son échéance, elle escompte alors un effet de commerce dit brûlant.
La banque doit aussi s’assurer de la licéité de l’effet à escompter afin notamment d’éviter les opérations d’escompte d’effets de complaisance ne correspondant à aucune prestation.

EURIBOR    
(Euro Inter Bank Offered Rate), taux pratiqué sur le marché européen par les banques de premier ordre pour rémunérer leurs comptes de dépôt.

FACILITE DE CAISSE    
Tolérance de découvert de la banque en faveur du client pendant une période donnée.

FACTORING WITH RECOURSE    
Technique d’affacturage qui permet de financer des factures sans garantie, c’est à dire des créances sans assurance crédit donnée par le factor. L’entreprise remet en affacturage des créances sur ses clients que le factor lui finance mais en cas de non paiement à l’échéance le factor se retourne vers l’entreprise pour se faire rembourser son financement.

FORFAITING    
Forfaiting ou forfaitage, technique qui consiste à pouvoir faire financer sans recours un effet de commerce accepté et avalisé par la banque de l'acheteur à l'étranger.

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE    
Engagement de la banque en faveur du bénéficiaire qui est payable automatiquement dès la réception de la demande du bénéficiaire, sans besoin de justification.

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE    
L’imputation d’une écriture comptable correspond à son affectation à un compte précis. Dans le cadre d’un contrat d’affacturage l’imputation d’un règlement correspond à son affectation à une facture financée par le factor. L’imputation des factures permet de suivre les encaissements des factures émises par l’entreprise et qui sont gérées, financées et encaissées par la société d’affacturage.

INCOTERMS    
Termes commerciaux internationaux. Termes de vente d'application universelle élaborés par la Chambre de Commerce Internationale. Ils précisent les responsabilités respectives du vendeur et de l'acheteur, fixent le partage des coûts et des risques entre les parties. Il y a 13 incoterms :
-8 incoterms portent sur les ventes au départ :

• EXW : ex works, à l'usine : l'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur.
• FCA : free carrier : franco transporteur : livraison de la marchandise au transporteur désigné dans les locaux du vendeur ou au terminal fret du transporteur désigné.
• FAS : free along side ship : franco long du navire.
• FOB : free on bord : franco bord.
• CFR : cost and freight : coût et fret.
• CIF : cost insurance freight : coût, assurance fret.
• CPT : carriage paid to : port payé jusqu'à : le vendeur choisit le mode de transport et le transporteur.
• CIP : carriage insurance paid to : port payé assurance comprise jusqu'à : le vendeur fournit une assurance transport contre les risques de perte ou d'avarie de la marchandise pendant le transport.

-4 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée :

• DDP : delivery duty paid : rendu droits acquittés
• DDU : delivery duty unpaid : rendu droits non acquittés
• DES : delivered ex ship
• DEQ : delivered ex quay

-1 incoterm terrestre :

• DAF : delivered at frontier : rendu à la frontière : le vendeur choisit le mode de transport et le transporteur jusqu'à la frontière.

JUSTIFICATIFS    
Les justificatifs demandés dans le cadre d’un contrat d’affacturage sont tous les documents pouvant attester que la marchandise a bien été livrée au client ou que la prestation de service a bien été effectuée. Les documents demandés sont : le bon de commande, le bon de livraison, le bon d’enlèvement du transporteur, la facture, le bordereau de relevé horaire, etc…

LCR (Lettre de Change Relevé)    
La Lettre de Change Relevé, loi de juillet 1973, permet de mobiliser des créances par techniques informatiques. En revanche cette technique ne permet pas au banquier mobilisateur de la créance de bénéficier des garanties du transfert de la créance qu'offre la lettre de change classique. Ceci car le bordereau récapitulatif des LCR magnétiques n'emporte pas transfert des créances visées. En absence d'un écrit aucun transfert de propriété de la créance n'a lieu au profit du banquier et ne lui donne aucun droit et aucune garantie sur les créances escomptées.

LETTRAGE    
Le lettrage est le rapprochement des comptes clients de l’entreprise avec ceux en gestion par la société d’affacturage. Le lettrage est le suivi des comptes clients de l’entreprise chez le factor afin que les comptes clients chez le factor et chez l’entreprise correspondent. Le lettrage permet de rapprocher chaque règlement d’un débiteur à une facture émise par le fournisseur et financée par le factor.

LETTRE DE CHANGE    
Lettre par lequel l'exportateur donne l'ordre à l'importateur de payer à vue ou à une date déterminée un montant donné à son profit ou à celui d'un tiers.

LETTRE DE CREDIT    
Engagement écrit pris par une banque de payer ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents.

LETTRE DE CREDIT STAND-BY    
Lettre de crédit émise par la banque de l'acheteur en faveur du vendeur pour un montant représentant en général l'encours maximum des ventes à garantir. La lettre de crédit stand-by est actionnée sur présentation des documents contractuels.

LIBOR    
London Inter Bank Offered Rate : taux pratiqué sur le marché de Londres par les banques de premier ordre pour rémunérer leurs comptes de dépôt.

MATURITY FACTORING    
Technique d’affacturage qui permet de déléguer au factor la gestion du poste clients et la garantie des créances, mais sans le financement. En fait l’entreprise charge le factor du suivi, de l’encaissement et du recouvrement des factures incluant la garantie des créances en cas d’impayés.

MCNE    
Mobilisation de Créance Née sur l'Etranger, escompte pouvant être obtenu auprès d'une banque dès la remise de la marchandise à la douane.

NEW LINE FACTORING    
Nouvelles techniques d’affacturage disponibles pour l’entreprise, ces techniques de financement apportent encore plus de souplesse à l’affacturage. La New Line Factoring comprend le Maturity Factoring, l’Agency Factoring et le Recourse Factoring ou Factoring With Recourse.

NOTIFICATION    
La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille avec une société d’affacturage et que ses factures doivent être réglées au factor. Le fournisseur notifie ses clients en début de contrat d’affacturage par un courrier.

OAT    
Obligations Assimilables du Trésor : ce sont les obligations d’un emprunt lancé par le trésor public, à partir d’un calendrier préétabli, afin de financer les emprunts d’Etat. C’est une catégorie d’emprunt utilisé par l’Etat pour financer son endettement à long terme.

OAT TEC 10 ans    
Obligations Assimilables du Trésor à taux variable indexées sur l’indice des rendements à long terme des emprunts d’Etat, le Taux de l’Echéance Constante à 10 ans.

RECOURSE FACTORING    
Technique d’affacturage qui permet de financer des factures sans garantie, c’est à dire des créances sans assurance crédit donnée par le factor. L’entreprise remet en affacturage des créances sur ses clients que le factor lui finance mais en cas de non paiement à l’échéance le factor se retourne vers l’entreprise pour se faire rembourser son financement.

REFINANCEMENT DE CREDIT    
Le refinancement de crédit permet de regrouper l’ensemble des crédits, prêt immobilier, prêt personnel, crédit à la consommation, réserve d’argent, en un seul crédit au taux d’un crédit immobilier et sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

REFINANCEMENT HYPOTHECAIRE    
Le refinancement de crédit hypothécaire permet de regrouper l’ensemble des crédits, prêt immobilier, prêt personnel, crédit à la consommation, réserve d’argent, en un seul prêt hypothécaire au taux d’un crédit immobilier et sur une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

REMISE DE FACTURES    
La remise de factures est l’opération de remise à la société d’affacturage des factures qui doivent être financées. Cette remise reprend les éléments mentionnés sur les factures avec la somme globale des factures de la remise. Le document de remise des factures est remis par la société d’affacturage en début de contrat.

REMISE DOCUMENTAIRE    
L'exportateur rassemble les documents (titre de transport, facture, …) et les confie à sa banque qui les transmettra à la banque de l'importateur qui à son tour les remettra à l'importateur contre le paiement ou l'acceptation d'une traite.

SIREN    
C’est le numéro à 9 chiffres qui identifie une entreprise. Les numéros du registre du commerce, du répertoire des métiers, de TVA intracommunautaire, sont constitués à partir du numéro SIREN de l’entreprise.

SIRENE-REPERTOIRE SIRENE    
Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973, pour créer un numéro national d’identification des entreprises et de leurs établissements.
En 1983, son champ est étendu à l’ensemble des personnes morales de droit public et privé ainsi qu’aux institutions et services de l’Etat.
C’est un répertoire qui est géré par l’INSEE.

SIRET    
Le numéro SIRET est constitué de 14 chiffres, les 9 premiers chiffres sont ceux du numéro SIREN et les 5 derniers représentent l’identification des différents établissements de l’entreprise. Les établissements sont les différents lieux géographiques d’exercice de l’entreprise, soit l’usine, le centre administratif, l’atelier, le magasin, le cabinet etc…

SUBROGATION    
La mention de subrogation précise au client débiteur qu’il doit régler cette facture non pas à son fournisseur mais à la société d’affacturage qui est subrogée. Dans le cadre d’un contrat d’affacturage la mention de subrogation indique au client que la facture a été cédée à une société d’affacturage et que cette facture doit être réglée directement au factor.

SWIFT    
Virement SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications). Ordre donné par un acheteur à son banquier de débiter son compte pour créditer celui du vendeur.

T4M    
Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen mensuel des opérations entre banques sur le marché monétaire au jour le jour, c’est la moyenne mensuel des taux EONIA.

TBB    
Taux de Base Bancaire : taux d’intérêt annuel fixé par une banque. Il sert de référence à la détermination des taux de crédit qu’elle consent.

TEC 10    
Taux de l’échéance Constante à 10 ans. C’est le taux de rendement d’une OAT d’échéance exactement égale à 10 ans.

TEM    
Taux Effectifs Moyens : taux déterminés trimestriellement par la Banque de France à partir des crédits consentis par les banques selon les catégories de crédits.

TEMPE    
Taux Européen Moyen Pondéré : taux de l’argent au jour le jour sur les marchés financiers. C’est la version française de l’EONIA.

TIBEUR    
Taux InterBancaire Européen, taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première catégorie.

TU    
Taux de l’Usure : taux maximum qu’un prêteur peut demander pour un crédit.

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE    
C’est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l’identifier sur le marché économique européen. Ce numéro est composé du code pays, pour la France c’est FR, ensuite de 2 chiffres et ensuite du numéro SIREN.

VENTE A TEMPERAMENT    
Vente à crédit dans laquelle l'acheteur rembourse par versements échelonnés et égaux.