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 QUI SOMMES NOUS ?

Objectif : maîtriser les principales opérations de garanties bancaires internationales ; inventorier les zones de risques de litiges ; identifier les liens juridiques qui unissent les différents intervenants

PROGRAMME

Définition et principes d'utilisation des différentes garanties bancaires internationales
Garantie à première demande :

• garantie sur simple demande et garantie documentaire
• garantie à première demande justifiée
• garantie contractuelle RUGD458 (CCI)
• garantie convention CNUDCI
• lettre de crédit standby RUU500 (CCI) - RPIS 98 (CCI)
• garantie de soumission, garantie de restitution d'acompte, garantie de bonne fin, garantie de retenue de garantie
• Garantie de paiement
• Garantie financière et garantie commerciale

Qualification et nature juridique de chaque garantie bancaire internationale;   

Différences et originalités au regard des autres engagements par signature ou autres opérations bancaires documentaires
Cautionnement, lettre d'intention, crédit documentaire ...

Leur rôle essentiel dans le déroulement du commerce international   

Contenu des garanties bancaires internationales
Examen des clauses générales
Comment appréhender les clauses spécifiques notamment au regard du droit français et étranger
Problématique inhérente au droit applicable aux garanties et aux contregaranties

Nature juridique des rapports entre les différents intervenants dans le cadre des garanties internationales

• Rapports entre le donneur d'ordre et la banque contregarante : la lettre de demande régulière ou lettre d'ordre
• Rapports entre la banque contregarante et la banque garante de premier rang
• Rapports entre la banque garante de premier rang et le bénéficiaire

Appel en paiement - paiement - contentieux de la garantie à première demande   

Perspectives d'évolution des garanties bancaires internationales
Les garanties internationales et le commerce électronique - Les e-UCP (Chambre de Commerce et d'Industrie)

Les garanties bancaires internationales
La garantie bancaire internationale est un engagement irrévocable de la banque à indemniser le bénéficiaire de la garantie en cas de défaillance d'un partenaire commercial ou financier étranger.

La lettre de crédit stand-by
Une garantie bancaire à première demande soumise aux règles et usance de la Chambre de Commerce et d'Industrie contre la défaillance de vos partenaires commerciaux à l'export ou à l'import.